Modalités d’attribution du label en fonction du stade auquel se situe l’entreprise
1) LES CINQ STADES DE L’ENTREPRISE EN ADAPTATION
Ces 5 stades permettent de situer l’effort d’organisation de l’adaptation d’une entreprise :
Les stades 3 et 4 correspondent à une entreprise qui a mis en place la totalité de l’organisation.
Le stade 2 correspond au minimum d’organisation qu’une entreprise doit mettre en place pour être dans la démarche.
Les stades 0 et 1 sont intermédiaires, ils correspondent à une entreprise qui est en train de mettre en place les premiers éléments de son organisation de l’adaptation.
La trame permet d’identifier les efforts à réaliser pour entrer dans la démarche.
2) L’ATTRIBUTION DU LABEL POUR UNE DUREE PROBATOIRE DE DEUX ANS
Ne concerne que les entreprises qui, après audit, se situent au stade 1 (phase intermédiaire) et dont les objectifs et le plan de progrès validés par les auditeurs lui permettront d’atteindre le stade 2 dans un délai de deux ans.
Si au terme de ces deux ans le nouvel audit montre que stade 2 n’est pas atteint, la période probatoire n’est pas renouvelée. L’entreprise connaît les actions à mener pour être labellisable, elle devra déposer une nouvelle candidature quand elle jugera avoir mis en place les solutions d’organisation préconisées.
Si, au contraire, le stade 2 est atteint au terme de la période probatoire, l’entreprise obtient le label pour une durée de quatre ans (après décision du Comité de Labellisation).
3) L’ATTRIBUTION DU LABEL POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS
L’audit ayant montré que l’entreprise a atteint, au moins, le stade 2 (dès le premier audit, ou suite à l’attribution du label probatoire de deux ans), le label est attribué pour quatre ans à l’entreprise.
Des recommandations seront faites par les auditeurs pour que l’entreprise atteigne le stade supérieur, ou s’y maintienne si elle est au stade 4.
Au terme de ces quatre ans, le label n’est pas renouvelé automatiquement.
Le renouvellement doit faire l’objet d’une demande de l’entreprise afin qu’un nouvel audit soit réalisé.
Si les auditeurs constatent que l’entreprise n’a pas mis en application les recommandations qui devaient lui permettre d’atteindre le stade supérieur ou de se maintenir au stade 4, le label n’est pas renouvelé.
L’entreprise devra déposer une nouvelle candidature lorsqu’elle aura mis en application les recommandations.
Si, au contraire, les auditeurs constatent que les recommandations ont été appliquées, et qu’en conséquence un stade supérieur a été atteint (ou conservé pour le stade 4) l’entreprise obtient le renouvellement du label pour 4 ans (après décision du Comité de Labellisation).
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